Les « alternative fee arrangements » ou comment bien négocier ses honoraires d’avocat
Le fait d’être passé des deux côtés de la barrière en tant que directeur juridique de grandes sociétés comme Disney, Yahoo, Ledger, et en tant qu’avocat m’a appris pas mal de choses et parmi elles, comment (re)négocier ses honoraires d’avocat ! Les différents modèles n’ont plus de secrets pour moi. Lucky you! Je les partage avec vous.
1. Jouer la sécurité : Le plafonnement d’honoraires
Comme son nom l’indique, Il s’agit de fixer avec votre avocat un prix fixe et ferme pour mener à bien un projet, un cas, un sujet donné.
Chez AndCo Law, par exemple, quand on nous demande de faire une « compliance review » sur plusieurs pays, nous sommes capables d’annoncer un prix pour un, deux, x pays. L’avantage de ce classique ? En tant que client, on sait exactement où l’on met les pieds !
2. S’assurer visibilité et flexibilité : une facturation par paliers
Il s’agit d’un système d’honoraires fixes. On négocie un forfait global et détaillé, à tiroirs (des options) que l’on utilise ou pas.
L’idée est, bien entendu, d’avoir la plus grande visibilité possible sur les honoraires à payer en fin de mission.
Par exemple, pour la réalisation d’un contrat type facturé 5000 euros, on prévoit plusieurs tiroirs dès la négociation. Si une seconde version du contrat est nécessaire, il faudra compter 2 000 euros en plus, une troisième, 1000 euros, etc. Les honoraires deviennent prévisibles.
3. Parier sur l’avenir : Les honoraires de résultats
En France comme vous le savez certainement, des honoraires « classiques » doivent impérativement être versés mais il est possible de prévoir, par exemple, dans un cas de contentieux qu’un pourcentage des sommes récupérées soit payées en fin de mission ! Par expérience, faites attention à bien prévenir vos camarades du département finance qu’il faudra verser 10, 15, 20% de la somme récupérée à votre cabinet d’avocats !
4. Motiver : Les honoraires pour la réussite partielle
Un bon moyen d’incentiver son cabinet ! Tout simple : le cabinet d’avocats va recevoir une somme, des honoraires classiques et une sorte de bonus, à la fin de la mission s’il atteint certains objectifs. La clé du succès ? Être extrêmement clair sur les conditions qui déclencheront ce bonus.
5. Valoriser sa fidélité : L’abonnement
Par exemple, tous les dossiers en matière de propriété intellectuelle dans un cabinet vont être couverts par un montant payable mensuellement.
Encore une fois : être très très clair dès le début ! Personnellement, je recommande de faire du « clear contracting » pour bien définir ce qui est dans l’abonnement et ce qui n’y figure pas.
6. Réserver et utiliser à la carte ses heures avocat : le retainer
Très proche de l’abonnement, il s’agit d’un paiement chaque mois qui permet de s’assurer la collaboration en continu d’un cabinet pour un certain type de travail à effectuer sur le long terme. Vous pouvez ainsi négocier un pack d’heures chaque mois. C’est très intéressant et cela peut aussi littéralement vous sauver ! Par exemple, quand vous êtes short en ressources ! Un congé maternité ou un coup de rush, avec beaucoup de contrats à négocier, une fin de quarter, avec une envolée de contrats à signer.
Grâce à un retainer, vous bénéficiez d’un pack d’heures auprès de votre cabinet d’avocats. Par exemple, 20 heures sur une période de 6 mois pour un montant fixe, à payer tous les mois.
Le truc en plus ? Négociez des heures flottantes ! En janvier, si vous n’utilisez que 5h sur les 20 heures du pack, les 15 heures restantes peuvent se reporter sur le mois suivant. En revanche, du point de vue du cabinet, il faudra qu'au-delà d’une période donnée (6 mois, par exemple), les heures soient définitivement perdues, faute de quoi, on ne s’en sort plus! Les heures continueront de s’amonceler mois après mois…
7. Last but not least : s’adjoindre une bonne tech pour suivre ses honoraires et tout mener de main de maître
Je tiens à mentionner 2 legal tech super intéressantes et, j’avoue, je fais la pub de mes camarades ! Mais ce sont les meilleurs !
La première : Simple Legal. Je les connais bien ! j’ai travaillé avec eux tant en étant chez Ledger qu’en tant qu’avocat.
Cette solution est utilisée par énormément d’acteurs de la Tech : SnapChat, Pinterest, AirbnB (…). Simple Legal permet d’obtenir d’un simple clic une vue complète sur son budget. Savoir quel juriste utilise quel cabinet pour quel montant, quel avocat facture combien, quel est le taux horaire. Et quand le département finance vous dit « ça coûte cher ces histoires de brevet ! » Vous pouvez d’un clic accéder au détail exact de ce que vous ont couté lesdits brevets ! Le tout présenté dans de jolis tableaux.
Côté juriste, Simple Legal propose un contrôle hyper simple du budget et côté avocat, c’est formidable ! Il y a un portail miroir qui vous dit exactement où en est la facture. Si elle est arrivée, approuvée, à la finance ou si elle a été payée. Cela évite de relancer son client pour pouvoir suivre.
L’autre Legal tech, c’est Tomorro ! Celle de mon camarade chroniqueur du LSC, Thibaut Caoudal.
En clair, si vous ne devez avoir qu’une seule contrat-tech, c’est celle-ci. En termes de contrat, je ne crois pas que l’on fasse mieux.
A retenir : Clear contracting ! Être hyper clair dès le début !